Cadre de vie
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Réglementation locale

Cadre de vie

 

 

La commune de Cranves Sales a une situation géographique exceptionnelle, entre le grand bassin franco-genevois, le massif des Voirons, les grands axes routiers du département, et à quelques encablures de La Roche-sur-Foron, point de départ de la vallée de l’Arve.
De ce fait, la commune attire de nouveaux habitants chaque année.

Pour accueillir cette population, de nombreux enjeux sont à prendre en considération : la maîtrise de l’urbanisme, un développement « durable » des équipements et des constructions, la mise en place d’un plan permettant des déplacements optimaux, des voiries et espaces verts adaptés. Et enfin, la présence d’équipements publics permettant de satisfaire les besoins des habitants.
 

Tous ces enjeux constituent « le cadre de vie » de la commune, et sont présentés, dans cette rubrique, à travers les projets en cours, les services techniques municipaux, la réglementation locale, les actions en faveur du développement durable…
 


Mise en ligne de la Modification du P.L.U

 
L’urbanisation de CRANVES SALES est réglementée par un P.O.S., qui a été approuvé le 04/08/1978 puis révisé le 02.03.1989.
Après quatre modifications (mineures) et deux mises à jour, la décision a été prise, en octobre 2000, de réviser le POS devenu PLU. Durant la phase d’étude de cette révision n°2, deux modifications sont intervenues afin de lever l’application de l’amendement Dupont sur deux secteurs non adjacents.
La révision n°2, en application à ce jour, a été approuvée le 06 octobre 2005.
OBJECTIFS, MOTIVATION DE LA MODIFICATION
Clarifier l’application du règlement
Les modifications apportées au règlement ont pour objectif de préciser les points du règlement de certaines zones afin de faciliter leur application.
 
Il s’agit de mieux prendre en compte :
- les cas de constructions neuves ou de réhabilitation / rénovation,
- la définition de l’aspect extérieur des constructions,
- la définition des annexes et leurs conditions d’implantation.
 
Seuls ces points sont précisés ; le règlement, dans la grande majorité de ses règles, reste celui de la révision N°2 du PLU.
 
Harmoniser les nouvelles constructions à leur environnement
Ces précisions apportées au règlement sont motivées par une volonté communale d’adapter au mieux les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements au contexte environnemental, de respecter le paysage naturel et urbain propre au territoire communal. Elles restent dans la « ligne de conduite » communale énoncée dans le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement te de Développement Durable).

lien

Par délibération en date du 14 septembre 2009, le conseil municipal a approuvé la révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme portant sur les terrains situés aux lieudits Grand Pré, les Tattes, les Petits Bois, Tattes à Céry, de part et d’autre de la route des Fontaines et de la route des Petit Bois à Cranves-Sales.

Le dossier est disponible au secrétariat du service technique aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

 Par délibération en date du 14 septembre 2009, le conseil municipal a approuvé la mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Le public est associé à cette démarche conformément à la réglementation par le biais :

-           d’un registre destiné à recueillir les remarques, disponible au secrétariat du service technique,
-           des réunions d’informations régulières
-           des informations sur ce site.
 
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le secrétariat du service technique au 04.50.39.39.41.

 

URBANISME ET TRAVAUX

 

Vous souhaitez connaître les différents documents nécessaires au dépôt des vos déclarations d’urbanisme ? Vous souhaitez aussi connaître la réglementation afférente ?
Reportez vous à cette rubrique qui contient l’ensemble des informations que vous recherchez
Vous y trouverez aussi toutes les actualités relatives aux travaux de voiries, espaces verts ou de bâtiments en cours sur la commune de Cranves Sales

 

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DEVELOPPEMENT DURABLE

 

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DEPLACEMENTS

 
Transports en commun et mobilité douce

 

Toutes les informations sur les transports en commun et tous les modes doux de déplacement, sont données dans cette rubrique

 

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REGLEMENTATION LOCALE

 
Les textes importants

 

Vous trouverez dans cette rubrique la réglementation locale relative aux nuisances sonores, aux brûlages de déchets verts et aux déchets ménagers

 

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