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Le bruit de voisinage
Arreté du Maire
Brulage de déchets verts :
Extraits de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental du 18 décembre 1985 : « Le brûlage à l’air libre des déchets est interdit »
Il s’agit des déchets ménagers, des déchets provenant des collectivités et des déchets de jardin (élagages de branches, taille de haies, tontes de pelouse, détritus végétaux ou restes de jardin), selon la classification établie par le décret 2002 du 18 avril 2002.
Selon cette réglementation, le principe de brulâge des déchets verts est interdit. Cela se justifie, tant par les risques d’incendie et la gêne pour le voisinage, que par l’impact sanitaire. En effet, le brulage de végétaux est une source très importante de centaine de polluants atmosphériques dont certains peuvent se montrer nocifs pour la santé humaine
Il est donc fortement conseillé aux particuliers disposant d’un jardin d’agrément ou un potager de s’équiper d’un composteur individuel, ou, à défaut, d’éliminer leurs déchets verts en déchetterie intercommunale
Une démarche d’harmonisation de la réglementation relative aux bruits de voisinage et au brûlage de déchets verts, est en cours, à l’échelle des 6 communes des Voirons (Bonne sur Menoge, Juvigny, Machilly, Saint Cergues, Lucinges et Cranves Sales)
Arrêté du Maire concernant le brûlage des végétaux
Les distances à respecter pour les plantations (haie ...)
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Les ordures ménagères
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Dépôt d'ordures
Réglementation de la consommation d'alcool
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