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Urbanisme et travaux

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Cadre de vie: Cadre de vie; Urbanisme et travaux; Développement durable; Déplacements; Réglementation locale

Urbanisme et travaux

Horaires
Lundi, mardi, mercredi et vendredi Jeudi		8H30-12H00/13H30-17H00 13H30-17H00

Contact
Téléphone		04 50 39 39 41
Télécopie		04 50 39 39 49
Courriel		mairie@cranves-sales.fr

Ce service assure les autorisations de voirie, la gestion des bâtiments communaux et des équipements sportifs, la propreté, le fleurissement, le réseau d'eaux pluviales, l'assainissement autonome, les questions environnementales et les autorisations publicitaires. Horaires.

Informations du service

DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR A CE JOUR

Téléchargez la réglementation du Plan d'Occupation des Sols

Plan 1-a	Plan 2-a	Plan 3-a	Plan 4-a	Plan 5
Plan 1-b	Plan 2-b	Plan 3-b	Plan 4-b

CONSULTANCE ARCHITECTURALE GRATUITE

Pour tout projet de construction une permanence architecturale mensuelle est organisée dans les locaux de la mairie.

Cette permanence est assurée par Mr José VILLOT, architecte consultant du CAUE.

Nous vous invitons vivement à utiliser ce service avant tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable.

Sur rendez-vous au 04.50.39.39.41

COUPURES DE COURANT

Pour information, ErDF (électricité réseau distribution France) ne prévient désormais plus les riverains lors des coupures de courant. L'information étant transmises à la commune et aux personnes ayant des contrats professionnels, nous diffuserons les avis de coupure par le biais du site internet de Cranves-Sales.

Nouveaux numéros pour contacter les centres de dépannage ERDF

NOUVEAU ZONAGE SISMIQUE

Vous trouverez ci-joint l'arrêté départemental concernant le nouveau zonage relatif à la sismicité. Ci-joint la plaquette sur la nouvelle "réglementation parasismique applicable aux bâtiments".

RÉGLEMENTATION SUR LES MURS DE SOUTENEMENT ET LES ABRIS

Dépend du réglement du PLU. Contactez le service (04.50.39.39.41).

NOUVEAUX FORMULAIRES DE DÉCLARATION PRÉALABLE

Vous pouvez télécharger tous les formulaires d'urbanisme en consultant le site de la direction départemental des travaux de Haute Savoie.

J'ÉCRIS AUX SERVICES TECHNIQUES

Cliquez ici pour accéder au formulaire de contact des services techniques

Les travaux en cours

Dans cette rubrique, nous vous tenons informés des travaux en cours sur la commune (espaces verts, voirie, bâtiments)

Voir

Développement durable

Construire l’avenir

Déplacement

Transports publics et mobilité douce

Toutes les informations sur les transports en commun et tous les modes doux de déplacement, sont données dans cette rubrique

réglementation locale

Les textes importants

Vous trouverez dans cette rubrique la réglementation locale relative aux nuisances sonores, aux brûlages de déchets verts et aux déchets ménagers