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Urbanisme et travaux
Urbanisme et travaux
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Lundi, mardi, mercredi, Jeudi et vendredi
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8H30-12H00/13H30-17H00
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| Téléphone | 04 50 39 39 41 | |
| Télécopie | 04 50 39 39 49 | |
| Courriel | mairie@cranves-sales.fr | |
Ce service assure les autorisations de voirie, la gestion des bâtiments communaux et des équipements sportifs, la propreté, le fleurissement, le réseau d'eaux pluviales, l'assainissement autonome, les questions environnementales et les autorisations publicitaires. Horaires
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Réglement et Zonage du P.L.U
L’urbanisation de CRANVES SALES est réglementée par un P.O.S., qui a été approuvé le 04/08/1978 puis révisé le 02.03.1989.
Après quatre modifications (mineures) et deux mises à jour, la décision a été prise, en octobre 2000, de réviser le POS devenu PLU. Durant la phase d’étude de cette révision n°2, deux modifications sont intervenues afin de lever l’application de l’amendement Dupont sur deux secteurs non adjacents.
La révision n°2, en application à ce jour, a été approuvée le 06 octobre 2005.
OBJECTIFS, MOTIVATION DE LA MODIFICATION
Clarifier l’application du règlement
Les modifications apportées au règlement ont pour objectif de préciser les points du règlement de certaines zones afin de faciliter leur application.
Il s’agit de mieux prendre en compte :
- les cas de constructions neuves ou de réhabilitation / rénovation,
- la définition de l’aspect extérieur des constructions,
- la définition des annexes et leurs conditions d’implantation.
Seuls ces points sont précisés ; le règlement, dans la grande majorité de ses règles, reste celui de la révision N°2 du PLU.
Harmoniser les nouvelles constructions à leur environnement
Ces précisions apportées au règlement sont motivées par une volonté communale d’adapter au mieux les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements au contexte environnemental, de respecter le paysage naturel et urbain propre au territoire communal. Elles restent dans la « ligne de conduite » communale énoncée dans le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement te de Développement Durable).
zonage 2
Les travaux en cours
Dans cette rubrique, nous vous tenons informés des travaux en cours sur la commune (espaces verts, voirie, bâtiments)
Déplacement
Transports publics et mobilité douce
Toutes les informations sur les transports en commun et tous les modes doux de déplacement, sont données dans cette rubrique
réglementation locale
Les textes importants
Vous trouverez dans cette rubrique la réglementation locale relative aux nuisances sonores, aux brûlages de déchets verts et aux déchets ménagers