Certificat de vie
 
Condition :
- Être domicilié sur Cranves-Sales.
- Le certificat est destinée uniquement à une autorité étrangère.
 
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Le livret de famille le cas échéant,
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois.
 

Certificat de domicile
 
Conditions :
- Être domicilié sur Cranves-Sales,
- Le certificat est destinée uniquement à une autorité étrangère.
 
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois.
 

Certificat de changement de résidence
 
Conditions :
- Être domicilié sur Cranves-Sales,
- Quitter définitivement le territoire français.
 
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile sur Cranves-Sales à votre nom de moins de 3 mois,
- Une preuve du nouveau domicile (titre de propriété, quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone…).
 
Certificat bonne vie et moeurs
 
Documents à fournir :
- pièce d'identité,
- casier judiciaire de moins de trois mois
- justificatif de domicile de moins de trois mois
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Mardi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
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