Enquêtes de contrôle recensement 2024

Dans ce contexte, l’enquête de recensement de la population a été réalisée cette année dans es logements et auprès de leurs occupants en janvier et février par les agents recenseurs recrutés par les communes. Ensuite, l’INSEE a mis en place un programme de contrôle de la collecte des informations collectées. Ce programme comprend des opérations en bureau et sur le terrain. Des contrôles par téléphone et/ou sur le terrain auront lieu sur le territoire de notre commune dans la période du 15 avril au 15 juin 2024. IIs seront confiés à un agent de l’INSEE.

À partir d’indicateurs de qualité des informations collectées, un certain nombre d’adresses ont été sélectionnées. Ces contrôles nécessitent parfois de prendre contact avec les habitants par téléphone et/ou visite. Les habitants concernés par ces contrôles en seront informés soit par lettre – avis, soit par mail – avis. Comme pour toute enquête réalisée par l’INSEE, une communication sera faite aux autorités de police et de gendarmerie.

L’Institut national de la statistique et des études économiques – 165 rue Garibaldi – BP 3184-69401 LYON CEDEX 03- FRANCE www.insee.fr

04.78.63.25.25 – Ne SIRET : 120 027 016 00621 – Code APE : 8411Z- Service Insee Contact: 09 72 72 4000

Les comptages de la collecte qui seront communiqués à la mairie une fois la phase de réception d’enregistrement et d’analyse des documents achevée, intégreront les résultats de ces contrôles. Pour des raisons de secret statistique, les questionnaires sont remis a l’INSEE qui les exploite seul, conformément aux dispositions de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et à l’article n° 33 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.

Rappel concernant les conditions de l’enquête de recensement :

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique , cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n° 2018A001EC du Ministre en charge de l’économie, valable pour l’année 2024.

En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, l’enquête de recensement est placée sous la responsabilité de l’INSEE et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale.

Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l’objet de l’amende prévu à l’article 131-13 du code pénal.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ces réponses seront conservées pendant 12 mois à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.

L’INSEE est le seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du Code du patrimoine. Elles sont conservées pendant la durée de la collecte.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés.