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Enquêtes publiques

Enquête publique relative à un crématorium

Par arrêté n° 2023-315 du 19/12/2023, Monsieur le Maire de Cranves-Sales avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la création d’un crematorium à Cranves-Sales. L’enquête publique est désormais terminée.

Résultat de l'enquête

DOCUMENTS À CONSULTER