Dérogations scolaires
Les dérogations pour s'inscrire dans les écoles de Cranves-Sales
À QUI S'ADRESSENT-ELLES ?
Les demandes de dérogation s’adressent aux familles résidant sur la commune et souhaitant scolariser leur(s) enfant(s) dans une autre commune. Un renouvellement de demande de dérogation est également nécessaire lorsque l’enfant passe de l’école maternelle à l’école élémentaire.
COMMENT SE DÉROULE LA PROCÉDURE ?
Il faut effectuer la demande auprès du secrétariat des services scolaires et périscolaires. Après validation par une commission d’élus, le dossier est transmis à la commune d’accueil souhaitée. La commune d’accueil valide ou invalide la demande de dérogation. En cas d’invalidation de la demande par la commune de domicile ou de la commune d’accueil, un courrier est envoyé à la famille.