Livret de famille
Le livret de famille doit être tenu à jour, l'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.
Le premier livret de famille
Il est établi notamment :
- Lors du mariage (s’il n’y a pas d’enfant commun),
- À la naissance du premier enfant (quand les parents ne sont pas mariés).
Mise à jour du livret de famille : une obligation du titulaire.
- À chaque changement d’état civil ou de la situation familiale (naissance ou adoption d’un enfant, changement de nom ou prénom, mariage, divorce, modification de filiation ou encore décès).
- S’adresser à l’autorité qui a établi l’acte.
Le service des affaires générales de la mairie de Cranves-Sales peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Demande d’un second livret de famille
Un deuxième livret de famille (duplicata du premier) peut être délivré :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- En cas de divorce ou de séparation.
Où s'adresser ?
À la mairie de son domicile
Qui peut faire la demande ?
- Le ou les titulaires du livret exclusivement.
- En cas de décès, les enfants ne peuvent en demander la délivrance d’un second.
Documents à fournir
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile,
Remise du livret
À la mairie de votre domicile.