Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Quelles que soient leurs nationalités, deux personnes peuvent se marier, à condition notamment :

• De n’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint,
• De ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.
• D’être âgé de 18 ans

Lieu de déroulement :

• Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue.
• Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux.

Pièces à fournir :

Le dossier de mariage qui est à retirer auprès du service des affaires générales de la mairie :

– Le lundi de 13h30 à 17h00,

– Du mardi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,

– Les 1er et 3ème samedi du mois de 08h30 à 11h30.

Celui-ci est à retourner complet au service, 2 mois avant la célébration du mariage.

Célébration du mariage :

Le mariage est célébré par un officier de l’état civil, à la mairie, dans une salle ouverte au public, en présence d’au moins deux témoins majeurs et de quatre au plus.

À l’issue du mariage, le livret de famille est remis aux époux.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Déroulement :

Le retrait et le dépôt du dossier se font auprès du service des affaires générales de la mairie, pendant les horaires d’ouverture :
– Le lundi : de 13h30 à 17h00,
– Du mardi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
– Les 1er et 3ᵉ samedis du mois : de 08h30 à 11h30.

Vous pouvez également télécharger les documents sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

L’enregistrement et la signature de la convention se feront exclusivement sur rendez-vous, fixé après dépôt du dossier complet en mairie.