Arrêtés et réglementations
ARRETE BRUIT CS
- 7 Juillet 2020
- Français
- 67 Ko
Règlementation contre les bruits et les nuisances sonores.
Les travaux notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ?
Ces bruits peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
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