Vivre à Cranves-Sales

Nuisances sonores

Règlementation contre les bruits et les nuisances sonores.

Les travaux notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

  • Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h
  •  Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h

Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ?
Ces bruits peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.