Démarches pour les associations
Charte associative, demande de subvention, réserver une salle, ...
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Démarches pour les associations
Retrouvez sur le site du gouvernement toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
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Les démarches à Cranves-Sales
Retrouvez la charte de la vie associative (conditions de partenariat, engagements de la commune et des associations, supports de communication mis à disposition des associations, droits…
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Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou de manière temporaire une buvette dans certaines…
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Vente au déballage
Tout savoir sur les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public.