Certificats divers
Certificat de vie, de domicile, de changement de résidence, bonne vie et moeurs,... vous devez vous rendre en mairie pour obtenir ces différents certificats.
Certificat de vie
Condition :
- Être domicilié sur Cranves-Sales.
- Le certificat est destiné uniquement à une autorité étrangère.
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Le livret de famille le cas échéant,
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois.
Certificat de vie
Service en ligne
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne)
Vérifié le 21 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au retraité vivant à l'étranger d'attester de son existence, pour continuer à percevoir ses pensions de retraite.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Certificat de domicile
Conditions :
- Être domicilié sur Cranves-Sales,
- Le certificat est destiné uniquement à une autorité étrangère.
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois.
Certificat de changement de résidence
Conditions :
- Être domicilié sur Cranves-Sales,
- Quitter définitivement le territoire français.
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile sur Cranves-Sales à votre nom de moins de 3 mois,
- Une preuve du nouveau domicile (titre de propriété, quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone…).
Certificat bonne vie et moeurs
Documents à fournir :
- pièce d’identité,
- casier judiciaire de moins de trois mois
- justificatif de domicile de moins de trois mois