Vivre à Cranves-Sales

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.

Quels travaux les plus courants sont soumis à une déclaration d’urbanisme ?

  • Construction d’un local annexe (séparé) à une maison individuelle (garage, abri, ouvert ou non) d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol de moins de 20 m²
  • Piscine non couverte dont le bassin mesure entre 10 et 100 m²
  • Clôture
  • Modifications de fenêtres, ajout d’un balcon, pose de fenêtres de toit
  • Pose de panneaux solaires

Pour les agrandissements de maison existante : consulter le tableau sur la page “Travaux les plus courants”