Autorisations – Demandes d’urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable des travaux, travaux les plus courants,...
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Permis de construire, d’aménager et de démolir
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.…
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Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.…
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Travaux les plus courants
Abri de jardin, piscine, clôture, pose de fenêtres, ... retrouvez ici les démarches pour effectuer les travaux les plus courants.
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Certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.
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Assainissement individuel et collectif
Raccordement au réseau d'assainissement public, installation individuelle d'assainissement, contrôle dans le cadre d'une vente, ... Toutes les démarches concernant l'eau et l'assainissement sont gérées par Annemasse…