Démarches pour les professionnels
Créer son entreprise, règlement local de publicité, démarches diverses, ...
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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
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La Maison de l’Eco
Chefs d'entreprise, créateurs d'entreprise, collectivités, organismes de formation...La Maison de l’Eco vous accompagne dans vos projets !
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Taxe de séjour
Chambres d'hôtes, location de meublés de tourisme : retrouvez les démarches à effectuer pour payer la taxe de séjour sur le territoire d'Annemasse Agglo et des…
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Marchés publics
Retrouver les consultations en cours et les modalités de retrait des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et des informations relatives à la facturation électronique.
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Occupation du domaine public
Démarches pour occuper une partie de l'espace public.
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Règlement local de publicité
Annemasse Agglo s'est dotée en 2021 d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi), approuvé à l'unanimité par les élus en octobre 2021.
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Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou de manière temporaire une buvette dans certaines…