Vivre à Cranves-Sales

Règlement local de publicité

Annemasse Agglo s'est dotée en 2021 d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi), approuvé à l'unanimité par les élus en octobre 2021.

Vous souhaitez installer une enseigne ou un panneau publicitaire ? Ou mettre en conformité vos dispositifs existants avec la nouvelle réglementation ?  Vous devez impérativement vous référer au règlement local de publicité intercommunal d’Annemasse Agglo. Un guide d’application du RLPI est disponible ICI.