Documents d’urbanisme
Plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territorial,
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La liste des documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU intégrant la modification n°3) approuvé sont consultables et téléchargeables
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d’urbanisme et de planification à l’échelle des 12 communes de l’agglo. Lors du Conseil Communautaire du 15…
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Cadastre
Retrouvez le cadastre de Cranves-Sales sur les sites suivants.
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Règlement local de publicité
Annemasse Agglo s'est dotée en 2021 d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi), approuvé à l'unanimité par les élus en octobre 2021.
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Information sur les risques majeurs
Inondations, tremblements de terre, ... différents risques existent sur la Commune de Cranves-Sales. Retrouvez la liste complète des risques ainsi que le comportement à effectuer en…